La succession chez le notaire
Suite à un décès, le notaire joue un rôle important dans le règlement de la succession en tant que conseil mais également dans la rédaction d ‘actes. Il est donc recommandé de trouver un notaire en cas de succession , sur paris vous avez : http://notaires-paris-republique.fr/ .
Trouver un notaire pour établir l’acte de notoriété
Le notaire saisi pour régler la succession récupère dans un premier temps, la copie des actes civils du défunt ainsi que ceux des héritiers et légataires. Il consulte également le fichier central des dispositions des dernières volontés comprenant les éventuels testaments du défunt. Le notaire détermine ainsi l’ensemble des héritiers et les éventuels héritiers réservataires. Il établit alors un acte de notoriété qui recense l’identité des personnes appelées à la succession et leurs droits respectifs.
L’inventaire du patrimoine et les formalités réalisés par le notaire
Le notaire fixe ensuite l’inventaire du patrimoine du défunt comprenant l’ensemble du passif et de l’actif. Pour cela, il liste les biens meubles et immeubles, et interroge les banques, les organismes sociaux et les caisses de retraite sur les biens et dettes du défunt.
Le notaire doit également effectuer certaines formalités. D’une part il rédige et publie au service de publicité foncière une attestation immobilière permettant d’identifier les nouveaux propriétaires de l’immeuble. D’autre part il transmet la déclaration fiscale de succession à l’administration fiscale compétente avec le paiement des frais de succession, dans les 6 mois suivant le décès.
Le règlement de la succession
Après la réalisation de l’ensemble des formalités par le notaire, les héritiers ont un choix à faire. Ils peuvent décider de rester en indivision. Dans ce cas ils établissent les règles d’indivision dans une convention d’indivision rédigée par le notaire. Ils peuvent également choisir de procéder au partage des biens de la succession. Dans cette hypothèse, chaque héritier se voit attribuer une part des biens de la succession correspondant à la valeur de ses droits dans l’indivision. Le recours à un notaire est nécessaire pour ce partage lorsque la succession comprend un bien immobilier.
