Un accident de la route est un accident sur le chemin du travail.
Une maison est définie comme la résidence principale, mais peut également comprendre une résidence secondaire ou une résidence fréquente (le domicile d’un membre de la famille qui est habituellement visité pendant le voyage).
Un accident est considéré comme un accident de la route s’il se produit pendant le trajet normal entre le travail et le domicile, ou vice versa.
L’itinéraire du travail doit être direct
D’autre part, un accident doit se produire lors d’un trajet normal entre le domicile et le lieu de travail : un trajet normal pour se rendre au travail ou en revenir à la fin de la journée de travail. Il convient de noter que ce n’est pas nécessairement l’itinéraire le plus rapide ou le plus court comme l’exige le code de la sécurité sociale, article L411-2.
Si un accident survient entre votre lieu de travail et le lieu où vous mangez (ou vice versa), il s’agit également d’un accident de la route.
Si l’accident survient entre le lieu de travail et le lieu d’études, il ne s’agit pas d’un accident de la route mais d’un accident du travail.
Dans tous les cas, l’employé doit prouver que l’accident s’est produit sur le chemin du travail afin qu’il puisse être classé comme un accident de la route.
Quelques informations sur l’indemnisation.
Si un accident avec un téléphone portable s’avère être un arrêt de travail, il existe trois types d’indemnisation démontrés par les accidents :
- les indemnités journalières versées par les assurances sociales
- les prestations supplémentaires payées par l’employeur
- l’indemnisation de l’incapacité de travail si l’accident entraîne une incapacité de travail (versée sous la forme d’une indemnité forfaitaire ou d’une rente en fonction du degré d’incapacité de travail)
Les indemnités journalières compensent la perte de salaire causée par l’interruption du travail. Il est calculé sur la base du salaire brut du mois précédant l’accident et ne peut pas dépasser le salaire journalier net.
Les indemnités s’élèvent à 60 % du salaire journalier de base et ne peuvent dépasser 202,78 euros. À compter du 31e jour de la cessation d’emploi, les indemnités sont égales à 80 % du salaire de base journalier, avec un maximum de 270,38 euros.
L’indemnité journalière de subsistance est versée toutes les deux semaines jusqu’à la date de la restauration ou de la consolidation.
