Tout le monde connait sa date et son lieu de naissance. Pour autant, la bonne foi n’est pas suffisante lorsqu’il s’agit de démarche administrative en vue d’obtenir un document officiel. Il est obligatoire de fournir une preuve écrite et certifiée de sa naissance.
Un acte de naissance, c’est quoi exactement et cela sert à quoi ?
L’acte de naissance en lui-même est le fait pour un officier d’état civil (en général un employé de la mairie du lieu de déclaration), de consigner les renseignements concernant l’heure, la date, le lieu de naissance, ainsi que les noms des géniteurs (ou la personne ayant reconnu la paternité du nouveau-né) sur un cahier spécial à pages numérotées, dit : « registre d’état civil ». Il est réputé être au plan juridique un acte authentique, ce qui en termes clairs signifie : certifié par l’État.
Lorsque l’on souhaite obtenir un document, ou postuler certains concours de l’administration, il est nécessaire de fournir un extrait de l’acte de naissance.
À titre d’exemple, voici quelques cas où l’extrait de naissance et indispensable.
- Renouvellement de la carte d’identité ou du passeport
- Contrat de mariage civil
- Obtention d’une copie du certificat de nationalité
- Demande de naturalisation
- Demande de livret de famille
Bon à savoir
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Quelle que soit la demande, l’extrait d’acte de naissance fourni, doit avoir été rédigé, daté et signé de moins de trois mois
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Les actes de naissance qui ont été enregistrés à l’étranger (consulat) ou dans les anciennes colonies françaises (Départements français d’Algérie, etc.), sont archivés au Service central d’état civil de Nantes, qui dépend du Ministère des affaires étrangères.
Comment obtenir un acte de naissance
L’acte de naissance est, comme précisé précédemment, enregistré sur un cahier d’état civil qui demeure dans la mairie du lieu de naissance ou à Nantes. Seule une copie certifiée des informations y figurant est fournie. De plus il faut effectuer sa demande en choisissant entre les trois types :
- La copie intégrale
- L’extrait avec filiation
- L’extrait sans filiation
Les deux premiers doivent être demandés uniquement par l’intéressé (majeur/e), son époux/se, ses ascendants et descendants.
Le site https://www.formalite-naissance.com offre aux internautes de s’occuper des différentes démarches et vérifications pour les demandes, afin que ceux-ci reçoivent leur copie authentique d’acte de naissance à leur domicile. Et ce dans les plus brefs délais (en général quelques jours ouvrables).
